Monsieur le responsable de l’espace «Retraite», Le Soir d’Algérie, je vous prie de bien vouloir insérer cette requête (avec mes remerciements), se rapportant aux infractions à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite commises par la CNR.
Messieurs les responsables du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, de la CNR, de l’UGTA, de la FNTR et autres, «yarham babakoum», expliquez-moi sur quelle base réglementaire a été faite l’attribution de 2 500 Da se rapportant à la majoration à charge pour les retraités. Sachant que la loi 83-12 du 2 juillet 1983 (art.15) relative à la retraite stipule expressément :«Le retraité qui a un ou plusieurs conjoints à charge a droit au bénéfice d’une majoration de pension dont le montant annuel est fixé à 600 fois le montant horaire du Salaire national minimum garanti.»
Le montant de la majoration pour conjoint à charge est calculé comme suit : -18 000,00 Da (SNMG depuis plusieurs années)/173,33 heures (volume horaire mensuel légal) =103,85 Da l’heure/SNMG en cours. -103,85 Da x 600 fois (MHSNMG) = 62 310,00 Da/an, au mois/12 = 5 192,50 Da/mois (ce que perçoivent les retraités du ministère de la Défense nationale et autres secteurs, donc en total conformité avec la loi 83-12 du 02/07/1983). Actuellement, la CNR attribue à ses retraités le montant de 2 500 Da, «dévalorisé de 51,85%» par rapport au montant arrêté par la loi en vigueur. Le hic, ce montant de 2 500,00 Da qui représente 600 fois le taux horaire est calculé de surcroît sur la base d’un SNMG de 8 666,50 Da !!! Alors que le SNMG actuel est de 18 000,00 Da (avant augmentation du SNMG à 20 000,00 DA à/c du 01/06/2020). Par conséquent, la majoration pour conjoint à charge est indexée au SNMG et devra impérativement évoluer avec celui-ci. A cet effet, la CNR doit impérativement procéder aux régularisations avec effet rétroactif, «droit légitime», nécessaires pour toutes les périodes concernées portant majoration à charge pour conjoint, et ce, conformément à la loi 83-12 du 02/07/1983 (art.15).
L’impôt revenu global «irg» sur la pension retraite est une injustice imposée aux retraités «Monsieur le responsable de l’espace retraite, Le Soir d’Algérie, je vous prie de bien vouloir insérer cette requête (avec mes remerciements), se rapportant à l’IRG imposé aux retraités.
Monsieur le ministre des Finances, l’impôt sur les pensions et allocations de retraite imposé aux retraités (+ 03 millions) «retenu à la source» est un «supplice», voire une véritable injustice pour les retraités car il les prive de leur droit à une vie digne. Sachant que la mise en retraite est une action de se retirer de la vie active, d’abandonner ses fonctions, état de quelqu’un qui a cessé ses activités professionnelles. Donc, une pension, comme son nom l’indique, n’est pas un revenu. Il est donc injuste de la soumettre à un impôt au même titre que le salaire d’un personnel actif.
C’est illogique d’imposer un «taux oscillant entre 20 et 35%», «retenu à la source» pour les retraités vulnérables sans défense, considérés comme «quantité négligeable». En moyenne, les retraités versent 30 000 Da/mois comme IRG, soit 360 000,00 Da/an (?!). Alors que les riches commerçants (industriels, concessionnaires autos, promoteurs immobiliers, etc.) payent beaucoup moins.
Certes, l’impôt est une forme de solidarité, mais il ne devrait pas toucher uniquement ceux qui payent à la source.
Au lieu de pénaliser uniquement cette catégorie de «retraités», il y a lieu de mettre fin à cette anarchie fiscale en assainissant la situation et en récupérant les montants qui échappent au fisc… Notamment d’autres contribuables, essentiellement ceux activant dans la sphère informelle, continuent à échapper au fisc. Monsieur le ministre des Finances, à l’instar de plus de 3 millions de retraités, qui réclament sans cesse une justice sociale, je vous prie de bien vouloir instruire vos services concernés afin de procéder à la révision de l’Impôt sur le revenu global (IRG), ou de mettre en place un barème d’IRG propre aux seuls retraités à un «taux réduit 10 à 15% max».
Chiheb Seddik, retraité, Bouzaréah, wilaya d’Alger
