La mise en œuvre des lois américaines régissant la surveillance des
médias sociaux est «envahissante et opaque» et soulève des risques
importants pour les droits et libertés civils, soutiennent Rachel
Levinson-Waldman du Brennan Center for Justice de la NYU School of Law
(*).
La surveillance de l’État exercée par les agences fédérales sur les médias sociaux est utilisée «à la fois dans le cadre d'enquêtes criminelles et en tant que cible générale, suscitant des inquiétudes quant à ses abus et à sa portée excessive», soutiennent les deux chercheurs.
La surveillance d’Etat est jugée particulièrement pesante sur «les communautés de couleur», notamment lors de manifestations et d'autres activités protégées par le Premier amendement de la Constitution américaine – un des dix amendements ratifiés en 1791 connus collectivement comme la Déclaration des Droits (*Bill of Rights*), il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à «s'assembler pacifiquement».
«Ces risques ont un effet dissuasif sur la liberté d'expression et les communications en ligne et hors ligne», déplore-t-on. Les moyens usités par les violations recensées relèvent parfois de la petite délinquance : «À Memphis, dans le Tennessee, un sergent de police a créé un faux compte Facebook pour imiter un militant noir, infiltrer des espaces de protestation en ligne et collecter des informations sur des centaines de militants. L'officier est même allé jusqu'à signaler des rassemblements non politiques tels que des repas. Dans le Minnesota, un groupe de travail sur le terrorisme du FBI a utilisé un informateur confidentiel ayant accès aux communications de médias sociaux non publiques sur une manifestation Black Lives Matter pour fournir des informations à la police locale.» Traduit en français par «les vies des Noirs comptent», Black Lives Matter est un mouvement militant afro-américain qui se mobilise contre la violence et le racisme systémique envers les Noirs. Dans le fichage utilisé par l'unité d'analyse du terrorisme interne du FBI, la mention «BIE» (Black Identity Extremist), largement condamnée, est particulièrement inquiétante : «La désignation regroupe des cas de violence apparemment sans lien et témoigne que les ’perceptions de la brutalité policière par les Noirs américains pourraient entraîner une augmentation de la violence mortelle préméditée et en représailles contre les forces de l'ordre.»
L’impact des médias sociaux sur le terrorisme interne attribué par le FBI à la communauté noire est largement établi par un rapport d'évaluation interne divulgué en 2017. Le document indiquait que le FBI fondait sa décision selon laquelle des individus avaient été« influencés par l'idéologie du BIE», du moins en partie, après avoir recherché dans les médias sociaux des «pages du BIE et des groupes séparatistes noirs». En dépit des protestations contre la mention de «BIE», suivies de vaines promesses, le FBI récidive l’année suivante en en faisant mention dans un guide de stratégie ; le BIE est désigné comme une menace de «terrorisme national prioritaire».
Le département de la Sécurité intérieure ou DHS (*United States Department of Homeland Security* recourt aux mêmes pratiques : il utilise les informations recueillies sur les médias sociaux pour créer «une base de données secrète sur les activistes, les journalistes et les influenceurs des médias sociaux» impliqués dans des actions en faveur de l’immigration.
Le DHS a eu recours en juin 2018 à une société de renseignement privée qui a suivi les pages de Facebook afin d’établir un rapport sur environ 600 manifestations prévues contre la politique de séparation des familles de l'administration Trump. Le rapport, qui comprenait les données de localisation des manifestations, a également été transmis aux services d’immigration, l’Immigration and Customs Enforcement (ICE).
La surveillance des médias sociaux a également été utilisée pour ce qui était appelé «le plus gros gang de l'histoire de la ville à New York». La police a arrêté 120 jeunes hommes pour complot, s'appuyant notamment sur plus de 41 000 pages et enregistrements Facebook. Toutefois, alors que les procureurs et la police ont présenté l'affaire comme une poursuite ciblée contre des gangs rivaux qui sévissaient dans la communauté, la plupart des accusés n'ont jamais été condamnés pour un crime violent. Il est frappant de constater que la majorité des hommes entraînés lors du raid n’a jamais été présumée appartenir à un gang. Dans ces conditions, le seuil de l’arbitraire est vite franchi :« Dans le Delaware, un homme noir qui avait déjà été reconnu coupable de crime avait été condamné à 15 ans de prison après que sa petite amie eut publié une photo d'une arme à feu (enregistrée à son nom) sur son compte Facebook ; un agent d'infiltration vérifiait périodiquement son compte depuis plus de deux ans, sans aucune base spécifique, soulevant des soupçons quant à savoir si l'individu était ciblé pour sa race.» Les dangers attachés au suivi et à la localisation des personnes résultent de l’opacité et du manque de restrictions et de responsabilité en matière de surveillance des médias sociaux.
«Les médias sociaux sont pratiquement partout et nous devons nous méfier lorsque le gouvernement tente d'exploiter cette ubiquité pour cibler des individus ou des groupes sans méfiance ni surveillance. Il est essentiel que les législateurs et le public reconnaissent les effets néfastes de la surveillance des médias sociaux.»
A. B.
(*) Rachel Levinson-Waldman et Sahil Singhvi «Law Enforcement Social Media Monitoring Is Invasive and Opaque», Brennan ; Center, 6 novembre 2019.
La surveillance de l’État exercée par les agences fédérales sur les médias sociaux est utilisée «à la fois dans le cadre d'enquêtes criminelles et en tant que cible générale, suscitant des inquiétudes quant à ses abus et à sa portée excessive», soutiennent les deux chercheurs.
La surveillance d’Etat est jugée particulièrement pesante sur «les communautés de couleur», notamment lors de manifestations et d'autres activités protégées par le Premier amendement de la Constitution américaine – un des dix amendements ratifiés en 1791 connus collectivement comme la Déclaration des Droits (*Bill of Rights*), il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à «s'assembler pacifiquement».
«Ces risques ont un effet dissuasif sur la liberté d'expression et les communications en ligne et hors ligne», déplore-t-on. Les moyens usités par les violations recensées relèvent parfois de la petite délinquance : «À Memphis, dans le Tennessee, un sergent de police a créé un faux compte Facebook pour imiter un militant noir, infiltrer des espaces de protestation en ligne et collecter des informations sur des centaines de militants. L'officier est même allé jusqu'à signaler des rassemblements non politiques tels que des repas. Dans le Minnesota, un groupe de travail sur le terrorisme du FBI a utilisé un informateur confidentiel ayant accès aux communications de médias sociaux non publiques sur une manifestation Black Lives Matter pour fournir des informations à la police locale.» Traduit en français par «les vies des Noirs comptent», Black Lives Matter est un mouvement militant afro-américain qui se mobilise contre la violence et le racisme systémique envers les Noirs. Dans le fichage utilisé par l'unité d'analyse du terrorisme interne du FBI, la mention «BIE» (Black Identity Extremist), largement condamnée, est particulièrement inquiétante : «La désignation regroupe des cas de violence apparemment sans lien et témoigne que les ’perceptions de la brutalité policière par les Noirs américains pourraient entraîner une augmentation de la violence mortelle préméditée et en représailles contre les forces de l'ordre.»
L’impact des médias sociaux sur le terrorisme interne attribué par le FBI à la communauté noire est largement établi par un rapport d'évaluation interne divulgué en 2017. Le document indiquait que le FBI fondait sa décision selon laquelle des individus avaient été« influencés par l'idéologie du BIE», du moins en partie, après avoir recherché dans les médias sociaux des «pages du BIE et des groupes séparatistes noirs». En dépit des protestations contre la mention de «BIE», suivies de vaines promesses, le FBI récidive l’année suivante en en faisant mention dans un guide de stratégie ; le BIE est désigné comme une menace de «terrorisme national prioritaire».
Le département de la Sécurité intérieure ou DHS (*United States Department of Homeland Security* recourt aux mêmes pratiques : il utilise les informations recueillies sur les médias sociaux pour créer «une base de données secrète sur les activistes, les journalistes et les influenceurs des médias sociaux» impliqués dans des actions en faveur de l’immigration.
Le DHS a eu recours en juin 2018 à une société de renseignement privée qui a suivi les pages de Facebook afin d’établir un rapport sur environ 600 manifestations prévues contre la politique de séparation des familles de l'administration Trump. Le rapport, qui comprenait les données de localisation des manifestations, a également été transmis aux services d’immigration, l’Immigration and Customs Enforcement (ICE).
La surveillance des médias sociaux a également été utilisée pour ce qui était appelé «le plus gros gang de l'histoire de la ville à New York». La police a arrêté 120 jeunes hommes pour complot, s'appuyant notamment sur plus de 41 000 pages et enregistrements Facebook. Toutefois, alors que les procureurs et la police ont présenté l'affaire comme une poursuite ciblée contre des gangs rivaux qui sévissaient dans la communauté, la plupart des accusés n'ont jamais été condamnés pour un crime violent. Il est frappant de constater que la majorité des hommes entraînés lors du raid n’a jamais été présumée appartenir à un gang. Dans ces conditions, le seuil de l’arbitraire est vite franchi :« Dans le Delaware, un homme noir qui avait déjà été reconnu coupable de crime avait été condamné à 15 ans de prison après que sa petite amie eut publié une photo d'une arme à feu (enregistrée à son nom) sur son compte Facebook ; un agent d'infiltration vérifiait périodiquement son compte depuis plus de deux ans, sans aucune base spécifique, soulevant des soupçons quant à savoir si l'individu était ciblé pour sa race.» Les dangers attachés au suivi et à la localisation des personnes résultent de l’opacité et du manque de restrictions et de responsabilité en matière de surveillance des médias sociaux.
«Les médias sociaux sont pratiquement partout et nous devons nous méfier lorsque le gouvernement tente d'exploiter cette ubiquité pour cibler des individus ou des groupes sans méfiance ni surveillance. Il est essentiel que les législateurs et le public reconnaissent les effets néfastes de la surveillance des médias sociaux.»
A. B.
(*) Rachel Levinson-Waldman et Sahil Singhvi «Law Enforcement Social Media Monitoring Is Invasive and Opaque», Brennan ; Center, 6 novembre 2019.
